Contrôler le transport des personnes décédées

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Référence : 8155

L'essentiel par l'éditeur

Le transport des corps avant mise en bière est strictement encadré et limité à certains lieux autorisés. Les soins de conservation ne sont plus obligatoires, mais une housse mortuaire est requise. Une déclaration préalable est nécessaire pour tout transport, facilitant les démarches même le week-end. Les véhicules doivent être conformes aux normes spécifiques. En cas de décès à l'étranger, des autorisations spécifiques sont requises pour le transport vers la France.

  • Quelles sont les règles pour le transport d'un corps avant mise en bière ?
  • Quels documents sont nécessaires pour le transport d'un défunt ?
  • Comment obtenir l'autorisation de transport d'un corps depuis l'étranger ?
1.

Les possibilités de transport du corps d’une personne décédée

Les déplacements ne sont pas possibles librement : ils ne peuvent avoir lieu que vers un endroit autorisé par les textes.

Avant la mise en bière

Avant la mise en bière, le transport n’est possible que vers :

  • une chambre mortuaire ;
  • le domicile du défunt ;
  • celui d’un membre de sa famille ;
  • une chambre funéraire ;
  • un établissement de santé, en vue de rechercher les causes du décès.

Le transport doit avoir lieu dans les 48 heures suivant le décès, sauf dispositions dérogatoires. Ce délai est porté à 72 heures lorsqu’une autopsie médicale est réalisée en vue de diagnostiquer l’une des infections transmissibles dont la liste est fixée par le Code général des collectivités territoriales.

A noter

Les soins de conservation ne sont plus obligatoires préala...

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