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Contrôler l’exécution d’un marché

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la notification du marché au fournisseur retenu.

Pourtant, la phase d’exécution du marché ne peut être laissée à la seule main des prescripteurs ou utilisateurs du support juridique notifié. En effet, l’exécution du marché est sûrement plus importante que la phase de passation.

Cette répartition du temps est essentielle, qui plus est dans le cas particulier des accords-cadres à bons de commande avec renouvellement à échéance déterminée.

Suivre l’exécution du marché, c’est à la fois constater le respect des clauses contractuelles, faire évoluer le marché afin d’en maintenir la performance économique et préparer avec efficience son renouvellement.

L’adage « 30% sourcing, 40% procédure et 30% exécution » est couramment évoqué lorsqu’il s’agit de répartir le temps consacré par un acheteur public à ses missions.Pour ce faire, il convient :

  • De déterminer les points devant faire l’objet d’un suivi lors de l’exécution du contrat.
  • D’apprécier la gouvernance, les acteurs et les processus associés à ce suivi et à ces contrôles.
  • De déployer les processus adaptés au bénéfice de l’organisation notamment d’un point de vue gestion des risques.
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Déterminer les éléments contractuels du marché devant faire l'objet d'un suivi dans le cadre de l'exécution du marché

Sept éléments principaux doivent faire l’objet d'un suivi dans le cadre de l’exécution d’un marché :

  • Le respect de la qualité appréciée selon deux axes. En premier, le respect de la conformité des prestations réalisées au regard des éléments contractualisés au sein du marché (caractéristiques techniques, délais…) et en second, l’adéquation réelle entre la prestation délivrée et le besoin de l’acheteur public.
  • La...
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