L'essentiel par l'éditeur
Le contrôle de l'assiduité des élèves est une obligation légale en France, régie par le décret n° 66-104. Les établissements scolaires doivent assurer un suivi rigoureux des absences, impliquant enseignants, CPE et assistants d'éducation. La responsabilité légale et morale des agents est engagée, et des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement. Une communication efficace avec les familles est essentielle pour prévenir l'absentéisme, et l'utilisation d'applications numériques performantes est recommandée.
Le contrôle des absences est une obligation, aux termes du décret n° 66-104 du 18 février 1966 modifié.
Chaque agent est responsable des élèves qui lui sont confiés, la responsabilité de l’établissement se substituant à celle des responsables légaux durant le temps où l'élève doit y être présent.
Si des élèves sont absents, le seul fait d’indiquer par écrit leur identité et de la transmettre selon la procédure en vigueur aux responsables légaux dégage l’établissement de sa responsabilité.
Les agents sont donc tenus de faire l’appel nominalement (cf. Prévenir et réprimer l’absentéisme), qu’il s’agisse des professeurs ou par exemple des assistants d’éducation en charge d’une permanence, d’une séance d’aide pédagogique, de la demi-pension ou de l’internat.
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