Contrôler l’assiduité des élèves

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 2967

L'essentiel par l'éditeur

Le contrôle de l'assiduité des élèves est une obligation légale en France, régie par le décret n° 66-104. Les établissements scolaires doivent assurer un suivi rigoureux des absences, impliquant enseignants, CPE et assistants d'éducation. La responsabilité légale et morale des agents est engagée, et des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement. Une communication efficace avec les familles est essentielle pour prévenir l'absentéisme, et l'utilisation d'applications numériques performantes est recommandée.

  • Quels sont les devoirs des établissements scolaires en matière de contrôle de l'assiduité des élèves ?
  • Comment les établissements scolaires doivent-ils gérer et signaler les absences des élèves ?
  • Quelles sont les responsabilités légales des enseignants et du personnel éducatif en cas d'absentéisme ?
1.

Le cadre du contrôle de l’assiduité

Une obligation légale

Le contrôle des absences est une obligation, aux termes du  décret n° 66-104 du 18 février 1966  modifié.

Chaque agent est responsable des élèves qui lui sont confiés, la responsabilité de l’établissement se substituant à celle des responsables légaux durant le temps où l'élève doit y être présent.

Si des élèves sont absents, le seul fait d’indiquer par écrit leur identité et de la transmettre selon la procédure en vigueur aux responsables légaux dégage l’établissement de sa responsabilité.

Les agents sont donc tenus de faire l’appel nominalement (cf. Prévenir et réprimer l’absentéisme), qu’il s’agisse des professeurs ou par exemple des assistants d’éducation en charge d’une permanence, d’une séance d’aide pédagogique, de la demi-pension ou de l’internat.

U

...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Pratiques du conseiller principal d’éducation

Outils et modèles à télécharger (1)

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?