Contrôle hiérarchisé de la dépense

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Mise à jour le 30 nov. 2023 | Référence : 5154

L'essentiel par l'éditeur

Le contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) optimise la gestion budgétaire en France en assurant un suivi rigoureux des mandats de dépenses. Grâce au protocole d'échange standard version 2 (PES V2) et au guichet XML, les anomalies sont détectées et corrigées en temps réel, améliorant ainsi la relation entre ordonnateurs et comptables. Le contrôle partenarial allégé, basé sur un audit préalable, permet de réduire les redondances et de prévenir les risques, tout en garantissant la conformité réglementaire.

  • Comment le contrôle hiérarchisé de la dépense améliore-t-il la gestion budgétaire en France ?
  • Quelles sont les fonctionnalités du protocole d'échange standard version 2 (PES V2) dans le contrôle des dépenses ?
  • En quoi consiste le contrôle partenarial allégé et comment contribue-t-il à la prévention des risques ?
1.

Les retours vers l’ordonnateur « au fil de l’eau »

L’ordonnateur envoie régulièrement au comptable ses bordereaux de mandats accompagnés des mandats individuels et des pièces justificatives prévues par la réglementation. Depuis 2015, l’ordonnateur transmet au comptable public les données et les documents par le biais du protocole d’échange standard version 2 (PES V2). Le PES V2 intègre une nouvelle fonctionnalité : le guichet XML. Ce guichet, lors du transfert ou du transport du bordereau de mandats (de l’ordonnateur vers le comptable public), opère un certain nombre de contrôles, essentiellement de cohérence et de présence des pièces justificatives. Ainsi, le typage des mandats est rendu obligatoire. D’autre part, pour certaines opérations (marché, régie, emprunt), un numéro doit être renseigné. Grâce à...

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