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L'essentiel par l'éditeur
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une cotisation salariale obligatoire pour les résidents fiscaux en France, couvrant une large assiette de revenus, y compris salaires, pensions et avantages en nature. Depuis 1991, les taux de la CSG ont évolué, avec une distinction entre parts déductibles et non déductibles. Les indemnités de départ volontaire et de licenciement sont intégralement soumises à la CSG depuis 2012, sans abattement. Les heures supplémentaires sont défiscalisées sous certaines conditions.
L’ article 127 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (JO n° 303, 30 déc. 1990, p. 16367) oblige à s’acquitter de la CSG les personnes physiques fiscalement domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.
Sont notamment concernés par cette mesure :
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