Contribution sociale généralisée (CSG)

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Référence : 9184

L'essentiel par l'éditeur

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une cotisation salariale obligatoire pour les résidents fiscaux en France, couvrant une large assiette de revenus, y compris salaires, pensions et avantages en nature. Depuis 1991, les taux de la CSG ont évolué, avec une distinction entre parts déductibles et non déductibles. Les indemnités de départ volontaire et de licenciement sont intégralement soumises à la CSG depuis 2012, sans abattement. Les heures supplémentaires sont défiscalisées sous certaines conditions.

  • Quels revenus sont soumis à la CSG en France ?
  • Comment la CSG affecte-t-elle les indemnités de départ volontaire ?
  • Quelles sont les règles de défiscalisation des heures supplémentaires concernant la CSG ?
1.

Personnel concerné

L’ article 127 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (JO n° 303, 30 déc. 1990, p. 16367) oblige à s’acquitter de la CSG les personnes physiques fiscalement domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.

Sont notamment concernés par cette mesure :

  • les agents des fonctions publiques de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières exerçant leurs fonctions en France ou à l’étranger, dès lors que leur domicile fiscal est situé en France ;
  • les agents des fonctions publiques bénéficiant de revenus de remplacement et assimilés, c’est-à-dire :
    • de pensions de retraite et d’invalidité ;
    • d’indemnités et d’allocations de chômage versées par les employeurs ;
    • de prestations sociales, indemnités journalières dans le cadre de certaines...
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