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L'essentiel par l'éditeur
Le Fonds national d’aide au logement (Fnal) finance l'ALS et l'APL, avec des contributions patronales obligatoires pour les employeurs. Depuis 2020, le Code de la construction et de l’habitation régit ces contributions, fixées sur les revenus d'activité. Les taux varient selon la taille de l'entreprise : 0,50 % pour 50 salariés et plus, et 0,10 % pour moins de 50. Une régularisation annuelle est requise pour les petites entreprises.
L’ article L. 813-4 du Code de la construction et de l’habitation précise que la contribution patronale relative à l’allocation d’aide au logement est due par toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs salariés. Cette contribution patronale concerne ainsi tous les établissements de santé.
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Rémunération du personnel hospitalier
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