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Action sociale Accueil des personnes âgées en établissement Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un service de santé au travail autonome (SSTA)

Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un service de santé au travail autonome (SSTA)

Outil : dtou10396

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11). Ce contrat doit être conforme à un modèle de contrat établi par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.

Nous vous proposons comme outil un modèle de contrat de travail dans le cadre d’un médecin salarié d’un service de santé au travail autonome (SSTA) validé par les pouvoir publics.

Type : Modèle de document

Taille : 135 KB

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