OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 111 kB

Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une collectivité territoriale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou2121

Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille, couplée à la législation applicable aux non-titulaires de la fonction publique territoriale.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines