Contrat de projet

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Référence : 13400

L'essentiel par l'éditeur

Le contrat de projet permet aux collectivités de recruter des agents non permanents pour des missions spécifiques, ouvert à toutes les catégories hiérarchiques. Il inclut des clauses précises sur les tâches, la durée et les conditions de travail. La procédure de recrutement est encadrée par des décrets, garantissant transparence et équité. Les agents bénéficient d'entretiens annuels et peuvent voir leur rémunération réévaluée. Le contrat peut être renouvelé ou rompu sous certaines conditions, avec indemnités prévues.

  • Quelles sont les conditions de recrutement pour un contrat de projet dans la fonction publique ?
  • Quels sont les droits et obligations d'un agent sous contrat de projet ?
  • Comment se déroule la fin d'un contrat de projet et quelles indemnités sont prévues ?
1.

Nature du contrat de projet et bénéficiaires

Le contrat de projet est conclu pour occuper un emploi non permanent.

Ce nouveau contrat est ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques (A, B et C).

Les collectivités peuvent recruter un contractuel en CDD sur ce type de contrat.

Les contrats de projet sont ouverts également aux fonctionnaires détachés.

Le détachement sur un contrat de projet repose dans ce cas sur une demande du fonctionnaire auprès de son employeur d’origine.

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