Quelle est la situation de l’agent bénéficiant d’un contrat de projet à l’issue d’un congé de maladie ?

Question

Accepted Answer

L’agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l’issue d’un congé de maladie, de grave maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité, d’accueil d’un enfant ou d’adoption est réemployé pour la période restant à courir avant le terme du contrat, si le terme de ce contrat est postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et sous réserve que le projet ou l’opération ne soit pas réalisé.

Contrat de projet

Contexte

Nature du contrat de projet et bénéficiaires

Textes juridiques de référence