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Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

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Référence : 2459

L'essentiel par l'éditeur

Le marché de partenariat offre une flexibilité dans le choix des procédures de passation, notamment entre la procédure avec négociation et le dialogue compétitif, selon les besoins spécifiques du projet. Une évaluation préalable et une étude de soutenabilité budgétaire sont essentielles pour déterminer la procédure la plus adaptée. Les critères de choix incluent la complexité du projet et la nécessité d'innovations. La procédure choisie doit être clairement justifiée et indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

  • Quels sont les critères pour choisir entre une procédure avec négociation et un dialogue compétitif ?
  • Comment justifier le choix d'une procédure de passation pour un marché de partenariat ?
  • Dans quels cas peut-on recourir à une procédure adaptée pour un marché de partenariat ?

Le marché de partenariat ne peut être mis en œuvre que s’il constitue la formule la plus avantageuse pour la collectivité. Une fois cette étape menée à bien, il faudra décider des modalités de mise en œuvre de la mise en concurrence, en choisissant une procédure de marché public adaptée à la préparation de votre projet, parmi notamment :

  • la procédure avec négociation ;
  • l’appel d’offres ;
  • le dialogue compétitif.

La collectivité n’a pas, dans les textes, le libre choix de l’une ou l’autre des procédures : elle ne pourra recourir à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif que si elle remplit certains critères. Dans les autres cas, il faudra lancer un appel d’offres. En pratique, le plus souvent, la collectivité aura une option. Voici donc quelques conseils pour vous aider à choisir la procédure la plus adaptée à votre cas.

1.

Vérifier que l’on se trouve dans l’un des cas de figure où le recours à la procédure avec négociation ou le dialogue compétitif sont possibles

Avant de décider quelle procédure mener, la collectivité doit réaliser ou faire réaliser une évaluation préalable et une étude de soutenabilité budgétaire. C’est sur le fondement de ces documents qu’elle pourra juger si le marché de partenariat est bien la formule contractuelle adaptée pour la réalisation de son projet.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche Quand choisir le marché de partenariat ?

Lorsque la collectivité a délibéré sur le principe de mise en œuvre d’un marché de partenariat, elle doit déterminer la procédure applicable et les modalités de publicité qui y seront attachées.

Les critères de recours à ces deux procédures, tels que définis par l’ article R. 2124-3 du Code de la commande publique , sont les mêmes. Ainsi, si le projet à réaliser p...

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