La commune qui entend louer un bien de son domaine privé se trouve dans une situation identique à celle d’un bailleur privé. Ce modèle de contrat de location de logement à usage de résidence principale vous permettra ainsi d’établir un bail conforme.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Accorder un cumul d’emplois
#Cumul d'activités #Loi et réglementation
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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
#Tourisme #Loi et réglementation #Commune
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
#Temps de travail #Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance #Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Définir un allotissement adapté
#Allotissement #Étude préalable
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
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Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Statut
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
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Retraite des fonctionnaires
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Petite enfance
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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Élu
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État
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Fonction publique
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Registres
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
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Recruter un agent titulaire
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Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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La nomenclature par fonction
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Le rattachement : écritures comptables
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L’émission des titres de recettes
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Funéraire
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Santé
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
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Prime spéciale d’installation
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Un statut de l'élu étudiant pour favoriser l'engagement politique de la jeunesse
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La réforme du statut de l'élu arrivera-t-elle à être adoptée au Parlement ?
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Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
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Budget : l'AP-HP affiche un déficit en 2024 plus important que prévu
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Budget : François Bayrou revient sur la suppression des 4 000 postes dans l'Éducation nationale
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Près de 30% des ponts des communes ont des défauts structurels, selon l'Observatoire national de la route
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Savoir en un clic si sa commune peut accueillir un réseau de chaleur
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Protection sociale
Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
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![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
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![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
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