OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 131 kB

Contrat de concession

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Référence : dtou8401

Ce modèle est un règlement de la consultation type qui peut être utilisé dans une procédure de concession. Il présente les éléments devant nécessairement figurer au sein d'un règlement de la consultation : contenu du dossier de consultation, présentation des propositions des candidats, conditions de remise des propositions...

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