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Contrat de cession de droits d’exploitation

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Mise à jour le 5 avr. 2024 | Référence : dtou10770

Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le contrat de coréalisation, le contrat de cession de droits d’exploitation ou encore le contrat de résidence. Cet outil propose un modèle de contrat de cession de droits d’exploitation.

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