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Contester une inscription sur la liste électorale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Examiner le tableau des inscriptions en temps utile

Le recours d’un électeur contre l’inscription d’un autre sur la liste électorale de sa commune doit être formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale, intervenant au plus tard le lendemain de la dernière réunion de la commission municipale de contrôle qui se tient obligatoirement entre le 24è et le 21è jour précédant un scrutin.

L’...

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