Le cahier des charges de l’appel à projets est la pièce centrale de la procédure d’appel à projets. Son contenu est défini à l’article R. 313-3-1 du CASF, pour les rubriques obligatoires qu’il doit contenir. Deux des points importants du cahier des charges de l’appel à projets sont les critères de sélection retenus par l’autorité qui a engagé l’appel à projets et la faculté de proposer des variantes pour un objectif de projet équivalent.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Entretien professionnel
#Management #Entretien d'évaluation
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Les membres composant la formation spécialisée en santé, ...
#CHSCT #Loi et réglementation
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Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics
#Agent #Droit à l'information #Communication
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La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT
#Protocole (méthode)
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L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires
#Accident de travail #Analyse financière
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Mise à disposition des agents contractuels
#Mise à disposition #Transfert de compétence
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La politique éducative : les lois d’orientation
#Orientation #Politique de l'éducation
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Gérer l’assainissement des eaux usées
#Assainissement #Eau
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Organisation des études médicales
#Interne #Praticien hospitalier
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Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Gérer la défaillance d’un cotraitant
#Co-traitant
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
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Population
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Structure sociale et médico-sociale
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Traitement des résidents
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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Élu
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État
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Fonction publique
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Registres
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
#Fonctionnaire #Recrutement
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Recruter un agent titulaire
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Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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La nomenclature par fonction
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Le rattachement : écritures comptables
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État civil
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La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une ...
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Allers-retours public-privé : petite victoire pour les "pantouflards" au Conseil constitutionnel
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Interview
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Collectivités : l'Association des petites villes de France réclame un "droit à l'assurance"
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Protection sociale
Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
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![[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-218-intelligence-artificielle-et-achat-public-solutions-risques-perspectives-300x161.png)
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