Construire un planning conforme à la modulation pour un salarié à temps plein dans une association d’aide à domicile

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Référence : 1159

L'essentiel par l'éditeur

Pour établir un planning conforme à la modulation pour un salarié à temps plein dans une association d’aide à domicile, il est crucial de respecter les durées maximales de travail hebdomadaire (48 heures sur une semaine isolée, 44 heures en moyenne sur 12 semaines) et quotidienne (10 heures). L'amplitude de travail ne doit pas dépasser 12 heures par jour. Les pauses obligatoires incluent 20 minutes après 6 heures de travail et une pause repas de 30 minutes. Le repos quotidien est de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire de deux jours, incluant le dimanche. Le travail du dimanche est encadré par des accords spécifiques.

  • Comment respecter les durées maximales de travail pour un salarié à temps plein dans l'aide à domicile ?
  • Quelles sont les pauses obligatoires pour un salarié à temps plein dans une association d’aide à domicile ?
  • Quelles sont les règles de repos hebdomadaire et de travail du dimanche pour les salariés dans l'aide à domicile ?
1.

Connaître les durées minimales et maximales du travail

Les durées maximales sont des durées exprimées en temps de travail effectif.

Une durée maximale hebdomadaire de 44 ou 48 heures par semaine fixée pour le salarié à temps plein

Il existe deux limites à prendre en considération, selon que l’on considère une semaine isolée de travail ou bien une période de douze semaines consécutives :

  • Un salarié à temps plein peut effectuer au maximum sur une semaine 48 heures de travail effectif. Il s'agit là d'une limite sur une semaine isolée (article L. 3121-35 du Code du travail ).
  • Dans tous les cas, sur une période de douze semaines consécutives, cette même durée de travail ne peut dépasser 44 heures hebdomadaires en moyenne (article L. 3121-36 du Code du travail ).

Une durée maximale quotidienne fixée à 10 he

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