Construire un planning conforme à la modulation du temps de travail d’un salarié à temps partiel dans une association d’aide à domicile

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Référence : 1160

L'essentiel par l'éditeur

Optimisez la gestion du temps de travail des salariés à temps partiel dans les associations d'aide à domicile en respectant les limites légales et conventionnelles. Assurez-vous que les durées maximales hebdomadaires ne dépassent pas 44 heures sur 12 semaines ou 48 heures sur une semaine isolée. Respectez les pauses obligatoires et les repos quotidiens et hebdomadaires. Planifiez prudemment pour éviter les dépassements et incluez tous les temps de travail effectif dans le planning mensuel.

  • Comment respecter les durées maximales de travail pour un salarié à temps partiel dans une association d'aide à domicile ?
  • Quelles sont les pauses et repos obligatoires pour les salariés à temps partiel ?
  • Comment planifier efficacement le temps de travail dans une association d'aide à domicile ?
1.

Connaître les durées minimales et maximales du travail

Les durées maximales sont des durées exprimées en temps de travail effectif.

Attention

En cas de cumul d’emplois, veillez à vérifier les durées légales de travail.

Une durée maximale hebdomadaire de 44 ou 48 heures par semaine tous employeurs confondus

Il existe deux limites à prendre en considération, selon que l’on considère une semaine isolée de travail ou bien une période de douze semaines consécutives :

  • Un salarié à temps partiel peut effectuer au maximum sur une semaine 48 heures de travail effectif, en réunissant tous ses employeurs. Il s'agit là d'une limite sur une semaine isolée (article L. 3121-35 du Code du travail ).
  • Dans tous les cas, sur une période de douze semaines consécutives, cette même durée de travail ne peut dépasser 44 heures...
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