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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Construire un planning conforme à la modulation du temps de travail d’un salarié à temps partiel dans une association d’aide à domicile

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Construire un planning conforme à la modulation du temps de travail d’un salarié à temps partiel dans une association d’aide à domicile

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Construire le planning d’un salarié est un exercice complexe. Le chargé de planning doit concilier :

  • les intérêts des bénéficiaires ;
  • les intérêts du salarié, et notamment respecter les dispositions relatives à la durée du travail ;
  • les intérêts économiques de la structure.

L’application de la modulation du temps de travail rend cet exercice encore plus difficile, puisque le planning devra prendre en compte des contraintes supplémentaires :

  • limiter les pertes d’heures ;
  • réduire les écarts d’un compteur négatif ;
  • limiter les temps de trajet ;
  • respecter les obligations légales et conventionnelles en matière de durée du travail. À défaut, la structure serait en infraction en cas de contrôle de l’inspecteur du travail. Aussi, le salarié intervenant à domicile, pourrait ne pas respecter le planning « non conforme ».
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Connaître les durées minimales et maximales du travail

Les durées maximales sont des durées exprimées en temps de travail effectif.

Attention

En cas de cumul d’emplois, veillez à vérifier les durées légales de travail.

Une durée maximale hebdomadaire...

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