Construire et suivre le tableau des effectifs

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Mise à jour le 2 avr. 2023 | Référence : 9671

L'essentiel par l'éditeur

Le tableau des effectifs est un outil essentiel pour la gestion prévisionnelle des emplois dans les collectivités françaises. Il recense les emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non, et doit être régulièrement mis à jour pour refléter la politique RH et la masse salariale. La création d'emplois doit respecter les cadres d'emplois et les critères démographiques. Un suivi rigoureux évite des contentieux et assure une gestion efficace des ressources humaines.

  • Quels sont les critères pour élaborer un tableau des effectifs dans une collectivité ?
  • Comment le tableau des effectifs impacte-t-il la gestion prévisionnelle des emplois ?
  • Est-il obligatoire de mettre à jour le tableau des effectifs plus d'une fois par an ?
1.

Savoir définir le tableau des effectifs

Le tableau des effectifs, annexé au budget prévisionnel et au compte administratif, constitue la liste par filière, catégorie, cadre d’emplois et grade des emplois titulaires ou non, supposés ouverts budgétairement et pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou temps non complet ( CGCT, art. R. 2313-3 ).

Les emplois permanents

Ils correspondent aux grades des cadres d’emplois territoriaux ou aux emplois fonctionnels des collectivités, et sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Dans les conditions prévues par la loi, ils peuvent l’être également par des contractuels.

Les emplois non permanents

L’organe délibérant peut aussi créer des emplois non permanents qui seront pourvus par des agents contractuels. C’est le cas notamment des emplois correspondant...

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