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L'essentiel par l'éditeur
La constitution d'un dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers nécessite la présentation de justificatifs d'identité, de domicile et d'état civil. L'officier d'état civil doit vérifier ces documents pour lutter contre les mariages simulés, sans exiger de titre de séjour. Les conditions de fond du mariage sont régies par la loi nationale de l'étranger, sauf exceptions. La traduction et la légalisation des documents étrangers sont souvent requises, et un interprète peut être nécessaire si l'un des époux ne maîtrise pas le français.
A noter
La circulaire du 22 juin 2010 fait le point sur les vérifications que l’officier d’état civil doit opérer à l’occasion de la constitution du dossier de mariage afin de lutter contre les mariages simulés.
L’ article 63 du Code civil subordonne la publication des bans à la production par les candidats au mariage d’un justificatif d’état civil et d’un justificatif d’identité et à l’indication des témoins. En outre, chacun des futurs époux doit présenter un justificatif de domicile ou de résidence, conformément aux dispositions de l’ article 4 du décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 .
Justificatif d’identité (cf. Vérifier l’identité des futurs époux) : l’étranger souhaitant se marier doit justifier de son identité par la production d’une pièce délivrée par u...
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