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Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de constatation, conséquences

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Quelles sont les conditions de recours à la force majeure ? Quels sont les éléments constitutifs et les conséquences de la force majeure ?

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Maîtriser les contours du régime dérogatoire de la force majeure

Les contrats sont la loi des parties. De ce principe fondamental, qui ne saurait en aucun cas être perdu de vue, découle l’obligation pour le titulaire de votre marché d’appliquer strictement les clauses contractuelles. À cet égard, le pouvoir adjudicateur doit veiller à la bonne exécution du marché et, le cas échéant, prendre des mesures coercitives pour défaut d’exécution.

Pour autant, la jurisprudence a reconnu le principe...

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