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Type : Modèle de document

Taille : 83 kB

Fiche associée (1)

Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom par déclaration conjointe

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Référence : dtou770
Ce modèle peut être proposé aux parents, en vue du recueil du consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son nom, si ce dernier n’est pas présent lors de l’enregistrement de la déclaration conjointe des parents devant l’officier d’état civil.
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