Conseiller les particuliers employeurs et leurs salariés en matière de prévention de la maltraitance

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Référence : 1117

L'essentiel par l'éditeur

Les services mandataires doivent informer et former sur la prévention de la maltraitance, en utilisant des outils comme le livret d'accueil et la charte des droits. Ils doivent vérifier le casier judiciaire des candidats et sensibiliser les employés et aidants familiaux. Le signalement des maltraitances est une obligation citoyenne, facilitée par les organismes mandataires. La confidentialité est essentielle, et les formations doivent inclure la bientraitance.

  • Comment les services mandataires peuvent-ils prévenir la maltraitance ?
  • Quelles sont les obligations des services mandataires en matière de vérification du casier judiciaire ?
  • Qui doit signaler les actes de maltraitance dans le cadre d'un service mandataire ?
1.

Utiliser tous les vecteurs d’information à la disposition du service mandataire

Deux outils d’information sont prévus par le cahier des charges de l’agrément Qualité des services à la personne (et le Code de l’action sociale). Ils sont utilisables par les services mandataires :

  • le livret d'accueil n’a pas de contenu formellement déterminé ; cependant, il offre la possibilité de délivrer une information sur les risques, la vigilance à observer, les contacts possibles pour obtenir un conseil… ;
  • la charte des droits et libertés de la personne accueillie est jointe obligatoirement au livret d’accueil.

A noter

Ces documents devront à des degrés divers aborder le dispositif de prévention de la maltraitance mis en place dans le service.

Une autre charte est disponible : la Charte des droits et libertés de la personne âgée, en situation de han...

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