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Connaître les subventions du conseil régional

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre région.

La connaissance de ces aides n’est pas aisée, d’autant plus que le champ d’intervention de votre conseil régional est vaste : aménagement et équipement, TIC (techniques d’information et de communication), développement local et économique…

De manière générale, il est communément admis que les aides financières du conseil régional sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général et, plus particulièrement, dans les domaines d’intervention susvisés.

Les questions préalables à se poser sont :

  • Les actions envisagées peuvent-elles être cofinancées par le conseil régional ? Bénéficient-elles à des publics éligibles ? Répondent-elles au champ d’intervention de votre conseil régional ?
  • Le projet est-il réaliste dans toutes ses dimensions : stratégique, temporelle, physique et financière ?

La présente fiche analyse les conditions nécessaires pour optimiser le recours aux subventions de votre conseil régional, ainsi que différents modèles utiles au montage de votre dossier de subvention (notamment plan de financement, projet de délibération).

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Maîtriser les contours des aides financières de votre conseil régional

Les aides financières sont accordées au titre de politiques d’intervention et de programmes d’aide que votre conseil régional a mis en place. Ces politiques d’intervention ou programmes d’aide sont arrêtés lors de l’adoption d’une décision budgétaire du conseil régional (budget primitif ou décision modificative).

Un guide détaillé des différentes aides et subventions est généralement disponible sur le site Internet de votre conseil régional,...

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