Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)

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Référence : 4157

L'essentiel par l'éditeur

Les sanctions disciplinaires dans le secteur privé varient de l'avertissement à la rétrogradation, en passant par la mise à pied et le licenciement. Les sanctions simples, comme le blâme, nécessitent une procédure simplifiée, tandis que les sanctions majeures, telles que le licenciement, exigent un entretien préalable et une notification écrite. Les principes de proportionnalité, interdiction de la double sanction et prescription de trois ans doivent être respectés pour éviter l'annulation par le conseil de prud'hommes.

  • Quelles sont les principales sanctions disciplinaires dans le secteur privé ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour appliquer une sanction disciplinaire ?
  • Quels principes doivent être respectés pour éviter l'annulation d'une sanction disciplinaire ?
1.

Connaître les principales sanctions disciplinaires

L’arsenal des mesures disciplinaires que peut mettre en œuvre un employeur pour sanctionner un salarié fautif est très varié. Ces mesures se répartissent en deux catégories, selon qu’elles affectent ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Ainsi, le blâme et l’avertissement, qui sont des sanctions dites « simples », sont soumis à une procédure simplifiée, alors que les autres sanctions sont soumises aux règles de la procédure normale.

L’avertissement et le blâme consistent en une simple mise en garde écrite au salarié, dont le but est de le dissuader de reproduire les faits fautifs.

La mise à pied disciplinaire entraîne une suspension temporaire du contrat de travail : l’employeur exclut provisoirement le salarié de son...

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