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Connaître les régimes indemnitaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’expression « tout travail mérite salaire » n’échappe bien heureusement pas aux agents de la filière police municipale. La rémunération est un droit pour les policiers municipaux, selon le principe du service fait, régi par l’article L. 712-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) ainsi que par les articles L. 714-4 à L. 714-8 du même Code pour le régime indemnitaire.

La situation statutaire et réglementaire de l’agent prend tout son sens au regard du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, signifiant les conditions de cette rétribution.

Le salaire du policier municipal est composé d’un salaire de base auquel peuvent s’ajouter divers compléments de salaire, ces derniers étant définis par l’assemblée délibérante.

Nous vous proposons donc à présent de bien comprendre comment s’opère le calcul du revenu des policiers municipaux, au regard du service fait, en fonction des différentes composantes obligatoires du traitement indiciaire, de son mode de calcul et des grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police municipale.

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Les composantes obligatoires du traitement indiciaire

La rémunération, définie en fonction de sa situation statutaire et réglementaire, tient compte de trois éléments obligatoires que sont : le traitement de base, le supplément familial et l’indemnité de résidence.

Le traitement indiciaire

C’est l’élément principal de la rémunération du policier municipal.

Il est calculé par référence à l’indice 100. À chaque échelon du grade détenu par l’agent correspond un indice.

Pour...

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