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L'essentiel par l'éditeur
La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices, impactant les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre. Les entités adjudicatrices bénéficient d'une plus grande souplesse, notamment en matière de négociation et de concours. Les seuils de publicité et de procédure varient selon le type d'acheteur et le montant du marché. Les marchés en dessous des seuils européens peuvent être passés en procédure adaptée, offrant une flexibilité accrue.
La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices.
Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime applicable aux entités adjudicatrices se caractérise par une plus grande souplesse et des spécificités particulières.
Par ailleurs, au sein de la catégorie des pouvoirs adjudicateurs, des règles différentes s’appliquent en matière de procédure et de publicité.
La notion de pouvoir adjudicateur désigne l’acheteur public ( dir. 2004/18/CE, 31 mars 2004 , relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). L’État et ses établissements publics, ou bie...
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