Fichepratique

Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

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Mise à jour le 16 mai 2024 | Référence : 2831

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices, impactant les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre. Les entités adjudicatrices bénéficient d'une plus grande souplesse, notamment en matière de négociation et de concours. Les seuils de publicité et de procédure varient selon le type d'acheteur et le montant du marché. Les marchés en dessous des seuils européens peuvent être passés en procédure adaptée, offrant une flexibilité accrue.

  • Quelle est la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice ?
  • Quels sont les seuils de publicité et de procédure pour les marchés de maîtrise d’œuvre ?
  • Quelles procédures s'appliquent aux marchés de maîtrise d’œuvre en dessous des seuils européens ?

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par les articles L. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique .

Quels sont ces éléments de mission et quelle est la procédure applicable pour lancer ce type de marché ?

La procédure de passation applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre varie en fonction de plusieurs éléments : le montant des travaux et l’estimation du marché, d’une part, et la qualité du maître d’ouvrage, d’autre part.

Si le concours reste la procédure de principe, elle n’est pas obligatoire dans tous les cas. Ce choix aura un impact sur le temps de la procédure, son organisation, les modalités de négociation.

1.

Déterminer la qualité du maître d’ouvrage

La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices.

Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime applicable aux entités adjudicatrices se caractérise par une plus grande souplesse et des spécificités particulières.

Par ailleurs, au sein de la catégorie des pouvoirs adjudicateurs, des règles différentes s’appliquent en matière de procédure et de publicité.

Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

La notion de pouvoir adjudicateur désigne l’acheteur public ( dir. 2004/18/CE, 31 mars 2004 , relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). L’État et ses établissements publics, ou bie...

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