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Services à la population État civil Connaître les principes de l’adoption simple

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Connaître les principes de l’adoption simple

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Il existe deux formes d’adoption en droit français : l’adoption plénière, qui rompt les liens existants entre l’enfant et sa famille d’origine, et l’adoption simple, qui tout en créant un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, maintient les liens avec la famille d’origine.

La décision judiciaire prononçant l’adoption en la forme simple fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

Quels sont les conditions et les effets de l’adoption simple en France ? Quelle est la procédure à connaître afin de guider les administrés dans leurs démarches ?

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Les conditions de l’adoption simple

Toute personne seule peut adopter, qu’elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. En revanche, ne peuvent adopter conjointement que deux personnes mariées ensemble (C. civ., art. 346).

La loi pose des conditions d’âge pour l’adoption simple identiques à celles applicables à l’adoption plénière (...

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