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Connaître les principes de fixation des tarifs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations qui, pour certains, font l’objet d’une tarification et pour d’autres sont dispensés gratuitement. Le choix de la gratuité ou de la tarification, ainsi que l’instauration d’une éventuelle politique tarifaire différenciée, constituent pour une collectivité des choix stratégiques, généralement teintés d’une composante politique significative.

Pour définir sa politique tarifaire, une collectivité doit préalablement disposer de plusieurs éléments d’aide à la décision. Tout d’abord, elle doit connaître le coût du service pour lequel une tarification est envisagée, puis déterminer la répartition entre usagers et contribuables dans le financement du service et, enfin, évaluer l’opportunité d’instaurer une tarification différenciée dans les tarifs proposés.

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Connaître le coût des services/activités devant faire l’objet d’une tarification

Cette étape est un préalable indispensable à toute démarche de politique tarifaire. En effet, le coût du service rendu, qui doit être calculé avec méthode, constitue l’un des éléments principaux déterminant la pertinence d’une politique tarifaire.

Une politique publique ayant un coût modeste pour une collectivité ne pourra pas être appréhendée de la même manière qu’un service public représentant un budget important. En effet, plus la prestation...

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