Connaître les principes de fixation des tarifs

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Référence : 0365

L'essentiel par l'éditeur

La fixation des tarifs des services publics en France repose sur une analyse méthodique des coûts et une répartition équilibrée entre usagers et contribuables. Les tarifs doivent être établis selon des critères objectifs, sans dépasser la valeur du service rendu. La tarification différenciée est possible selon le type de service public, le domicile, la qualité de contribuable local, et les ressources des usagers. Une politique tarifaire bien conçue peut minimiser les effets négatifs et s'adapter aux spécificités locales.

  • Quels sont les critères pour fixer les tarifs des services publics en France ?
  • Comment se répartit le financement des services publics entre usagers et contribuables ?
  • Quelles sont les possibilités de tarification différenciée pour les services publics ?
1.

Connaître le coût des services/activités devant faire l’objet d’une tarification

Cette étape est un préalable indispensable à toute démarche de politique tarifaire. En effet, le coût du service rendu, qui doit être calculé avec méthode, constitue l’un des éléments principaux déterminant la pertinence d’une politique tarifaire.

Une politique publique ayant un coût modeste pour une collectivité ne pourra pas être appréhendée de la même manière qu’un service public représentant un budget important. En effet, plus la prestation rendue a un coût élevé, plus la question de la participation des usagers à son financement, à travers la fixation d’un tarif, se posera avec acuité. Échappent naturellement à cette logique les prestations qui traduisent un engagement politique fort, et pour lesquelles l’équilibre économique n’est pas un facteur détermi...

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