Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence

Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée ou de certains événements familiaux.

Ces autorisations spéciales d’absence (ASA) constituent une interruption totale ou partielle de service, mais elles ne doivent pas être confondues avec des congés, et ne peuvent être décomptées sur les congés annuels ni sur aucun autre congé.

Si l’absence à son poste de travail devrait conduire l’agent à se voir appliquer une retenue sur salaire en application de la notion du service fait, certains motifs d’absence échappent à cette règle, autorisant alors le fonctionnaire à s’absenter de son service sans pour autant subir une perte de rémunération.

Si la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique avait prévu qu’un décret détermine la liste et les conditions d’octroi des ASA liées à la parentalité et à certains événements familiaux, laissant espérer une clarification et une harmonisation des différents régimes existants, ce texte n’est jamais paru. Le Code général de la fonction publique (CGFP) ne fait aujourd’hui plus référence à ce décret.