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L'essentiel par l'éditeur
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique française sont classées en quatre groupes selon leur sévérité. Le premier groupe inclut des sanctions morales comme l'avertissement et le blâme, sans impact sur la carrière. Les groupes suivants nécessitent l'avis du conseil de discipline et peuvent aller jusqu'à la révocation. Les sanctions peuvent être effacées du dossier après un certain délai, sauf en cas de récidive. Les agents contractuels et stagiaires ont des régimes spécifiques.
Les sanctions du premier groupe sont sans doute les plus connues et les plus appliquées, car ne requérant pas la saisine du conseil de discipline.
L’avertissement |
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Le blâme |
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L’exclusion temporaire de fonctions de 3 jours au plus |
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