Connaître les principales sanctions disciplinaires

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Mise à jour le 16 janv. 2025 | Référence : 2284

L'essentiel par l'éditeur

Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique française sont classées en quatre groupes selon leur sévérité. Le premier groupe inclut des sanctions morales comme l'avertissement et le blâme, sans impact sur la carrière. Les groupes suivants nécessitent l'avis du conseil de discipline et peuvent aller jusqu'à la révocation. Les sanctions peuvent être effacées du dossier après un certain délai, sauf en cas de récidive. Les agents contractuels et stagiaires ont des régimes spécifiques.

  • Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires en France ?
  • Comment les sanctions disciplinaires affectent-elles la carrière des agents publics ?
  • Quelles sont les conditions pour effacer une sanction disciplinaire du dossier d'un fonctionnaire ?
1.

Les sanctions disciplinaires du premier groupe

Les sanctions du premier groupe sont sans doute les plus connues et les plus appliquées, car ne requérant pas la saisine du conseil de discipline.

Sanctions disciplinaires du 1er groupe
L’avertissement
  • Sanction morale avant tout
  • Sans incidence sur la carrière et n’est pas porté au dossier
  • Ne fait pas forcément l’objet d’un arrêté
Le blâme
  • Sanction morale au caractère plus marqué
  • Sans incidence sur la carrière, il est porté au dossier
  • Fait obligatoirement l’objet d’un arrêté
  • En l’absence de nouvelle sanction, il faut l’effacer du dossier au terme d’un délai de 3 ans
L’exclusion temporaire de fonctions de 3 jours au plus
  • Première sanction « visible » car entraînant une absence
  • Première sanction à avoir un effet sensible : elle prive l’agent de rémunération, suspend ses droits à ava...
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