Fichepratique

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 5 août 2024 | Référence : 9339

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pendant toute la durée de la construction de l’ouvrage.

Le Code de la commande publique (CCP) indique la liste des pièces constitutives d’un marché. Si cette liste est strictement encadrée pour les marchés formalisés, elle peut être assouplie pour les marchés à procédure adaptée (Mapa).

Quelles sont les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre ?

1.

Définir les pièces constitutives du cahier des charges

Les cahiers des charges comprennent des documents généraux par nature de prestation et des documents particuliers propres à chaque marché.

Les documents généraux comme les documents particuliers se subdivisent entre les pièces techniques, qui définissent la prestation, et les pièces administratives, qui fixent les conditions d’exécution de cette prestation.

Pièces particulières

Les pièces constitutives du marché sont :

  • le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ;
  • le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui définit le contenu des éléments de mission et fixe les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché (cf. les sept modèles d...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics