Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

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Mise à jour le 21 mars 2024 | Référence : 11113

L'essentiel par l'éditeur

La carte BTP est obligatoire pour les salariés actifs sur les chantiers en France, y compris les travailleurs détachés. Elle est délivrée par l'UCF CIBTP via une procédure dématérialisée sur www.cartebtp.fr. La carte coûte 9,80 € et doit être mise à jour en cas de changement de contrat. Les employeurs doivent informer les salariés de cette obligation. En cas de non-présentation, des sanctions financières et pénales peuvent s'appliquer. La carte est valable 5 ans pour les intérimaires et les salariés détachés.

  • Quels sont les travailleurs concernés par l'obligation de la carte BTP ?
  • Comment obtenir et mettre à jour la carte BTP pour les salariés ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-présentation de la carte BTP ?
1.

Savoir qui est concerné par ce dispositif

Sont concernés par ce dispositif :

  • les employeurs établis en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans le secteur du BTP :
    • des travaux d’excavation,
    • de terrassement,
    • d’assainissement,
    • de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués,
    • d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs,
    • de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d’entretien des ouvrages,
    • de réfection ou de réparation,
    • de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux,
    • de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ;
  • les entreprises de travail temporaire (ETT) établies en France employant des salariés pour effectuer l’un ou plusieurs des travaux mention...
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