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L'essentiel par l'éditeur
Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, élaboré par le préfet et le président du conseil départemental, définit les aires d'accueil permanentes, les terrains familiaux locatifs et les aires de grand passage. Les communes et EPCI doivent mettre en œuvre ce schéma sous peine de substitution par l'État. Des aides financières sont disponibles pour l'aménagement. Les aires de grand passage doivent respecter des normes spécifiques. La loi encadre strictement le stationnement des résidences mobiles.
Dans chaque département, au vu d’une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante – notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, de l'évolution de leurs modes de vie et de leur ancrage, des possibilités de scolarisation des enfants, d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques –, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d’implantation et les communes où doivent être réalisés :
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