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L'essentiel par l'éditeur
Les fonctionnaires doivent respecter plusieurs obligations essentielles : l'obéissance aux instructions hiérarchiques, sauf en cas d'ordre manifestement illégal ; la discrétion professionnelle pour protéger l'administration ; l'information du public dans le respect des règles ; la dévotion exclusive à leur fonction, interdisant toute activité concurrentielle ; et la réserve, bien que non écrite, pour préserver la neutralité du service public.
Tout fonctionnaire, et plus largement tout agent public, doit se conformer aux instructions de sa hiérarchie, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, les deux conditions étant cumulatives. C’est une situation réellement exceptionnelle.
Dans la pratique, si on peut effectivement être en butte à un ordre illégal de la part d’une autorité, le fait de « compromettre gravement un intérêt public » est en revanche une notion à la fois très forte et très vague qu’il est difficile pour l’agent de cerner. Par conséquent, les cas de refus d’obéissance sur ce motif sont rarissimes et vont concerner les cadres dirigeants dans des contextes politiques et stratégiques très précis.
Les refus d’obéissance qui se manifestent dans les co...
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