Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI

Alors que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi Mobilités », réaffirme le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elle intègre nombre de dispositions destinées à faciliter les relations entre l’établissement et ses communes membres.

De par sa définition, l’EPCI constitue l’instance d’échanges, de partage et de co-construction des politiques intercommunales. Néanmoins, disposant d’une personnalité propre indépendante de celle des communes, l’EPCI conduit directement les politiques dont il a les compétences.

Nonobstant la question de la représentativité des élus, il est régulièrement opposé l’insuffisance de coopération entre l’EPCI et les élus et/ou le manque d’information.

Pourtant, les rapports entre l’EPCI et les communes sont expressément encadrés et régulièrement complétés en vue d’une plus grande transparence. La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 poursuit cet objectif en prévoyant par exemple la diffusion à tous les conseillers municipaux des rapports adressés aux conseillers communautaires en vue de permettre aux conseillers municipaux non-conseillers communautaires d’obtenir une information équivalente aux conseillers intercommunaux.

Cette information revêt donc des formes diverses, et il conviendra de distinguer selon que l’information est acquise directement au sein de l’EPCI, ou acquise par sollicitation de l’EPCI ou par la transmission des actes de l’EPCI.