Connaître les limites haute et basse du temps partiel modulé dans la branche associative de l’aide à domicile

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Référence : 1158

L'essentiel par l'éditeur

La modulation du temps de travail pour les salariés à temps partiel dans l'aide à domicile permet une gestion flexible, mais impose de respecter des limites strictes. Les associations doivent calculer les limites haute et basse sur la base du temps de travail effectif, non lissé. La limite basse est fixée à deux tiers du potentiel mensuel, et la haute à un tiers au-delà. Un suivi rigoureux est essentiel pour éviter la requalification des contrats en temps plein.

  • Quelles sont les limites de modulation du temps de travail pour un salarié à temps partiel dans l'aide à domicile ?
  • Comment calculer les limites haute et basse du temps de travail effectif pour un contrat à temps partiel ?
  • Quels sont les risques pour une association si un salarié à temps partiel dépasse les limites de travail ?
1.

Calculer et respecter la limite basse de la modulation à temps partiel

La limite basse de modulation est fixée à deux tiers du potentiel de travail effectif

L’article 20-3 de l’accord de branche du 30 mars 2006 :

« La durée du travail effectif mensuel des salariés à temps partiel modulé peut varier au-delà ou en deçà dans la limite du tiers de la durée du travail effectif mensuel stipulé au contrat (ou à l'avenant au contrat) à condition que sur 1 an, la durée du travail effectif mensuel n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle.
En aucun cas, la durée du travail hebdomadaire du salarié ne peut égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire. »

Deux calculs sont nécessaires pour établir la limite basse du temps partiel modulé

1. Étape préalable : déterminer le temps de travail effectif (TTE) potentiel mensuel moyen

A...

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