L’animateur qui accompagne un groupe d’enfants dans un bus loué à un autocariste peut-il être déclaré responsable d’un accident de la circulation provoqué par la défaillance des freins, ou l’usure des pneus du véhicule ?

Question

Accepted Answer

Il a été jugé qu’en l’absence de textes, «  il ne saurait être fait obligation à un directeur d’école de vérifier l’état du véhicule alors qu’il n’a aucune compétence à ce titre, ni d’exiger du chauffeur lorsqu’il est mis à disposition avec son véhicule par un transporteur, son permis de conduire ou la carte violette du véhicule  » (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 1999, n° 1453 M 99Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 1999, n° 1453 M 99). 
 L’animateur n’est donc pas tenu de mettre son nez dans le moteur avant le départ, ni de vérifier l’état de chaque pneu… Il faut toutefois réserver l’hypothèse d’une  anomalie apparente  du véhicule qui engagerait alors la responsabilité de l’animateur s’il laissait les enfants monter dans le bus. Ce sera le cas, par exemple, si le chauffeur est dans un état d’ébriété caractérisée, ou en cas de route enneigée, si le car n’est pas équipé de chaînes alors que l’état visible de la chaussée les rend indispensables.

Connaître les infractions non intentionnelles

Contexte

Mise en danger d’autrui

L’élément matériel de l’infraction

Textes juridiques de référence