Connaître les grands principes du système éducatif français dont celui de gratuité

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Référence : 10683

L'essentiel par l'éditeur

Le système éducatif français repose sur cinq principes clés : liberté, gratuité, neutralité, laïcité et obligation scolaire. La gratuité, établie dès 1881, garantit un accès égal à l'éducation, couvrant l'enseignement et les activités obligatoires. Les fournitures scolaires collectives sont gratuites, tandis que les individuelles peuvent être à la charge des familles. Les activités facultatives peuvent nécessiter une contribution financière, mais des aides sont disponibles pour éviter l'exclusion des élèves.

  • Quels sont les principes fondamentaux du système éducatif français ?
  • Comment fonctionne le principe de gratuité dans l'éducation en France ?
  • Quelles sont les obligations financières des familles pour les fournitures scolaires ?
1.

Une histoire de 1791 à 2013

Nous pouvons distinguer trois périodes :

De 1791 à 1886 : un siècle de mise en œuvre de l’école publique et de son accessibilité pour tous les enfants

  • Constitution du 3 septembre 1791.
  • Loi générale du 1er mai 1802 sur l’instruction publique.
  • Décret du 17 mars 1808 portant organisation de l’université.
  • Statut adopté le 18 octobre 1808 concernant la division de l’université en académies et les villes qui en seront les chefs-lieux.
  • Loi du 28 juin 1833 sur l’instruction primaire, dite « loi Guizot ».
  • Loi du 15 mars 1850 relative à l’enseignement, dite « loi Falloux ».
  • Loi du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire.
  • Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l’enseignement supérieur.
  • Loi du 21 décembre 1880 sur l’enseignement secondaire des jeunes...
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