Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

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Référence : 8978

L'essentiel par l'éditeur

Les EPCI à fiscalité propre, tels que les communautés de communes, d'agglomération, urbaines et métropoles, exercent des compétences variées en matière d'aménagement de l'espace, développement économique, gestion des déchets, et politique de la ville. Chaque type d'EPCI a des compétences spécifiques, mais toutes doivent être exercées dès leur création. La fiscalité peut être modulée pour s'adapter aux besoins locaux, et l'intérêt communautaire peut être étendu progressivement.

  • Quelles sont les compétences des EPCI à fiscalité propre en France ?
  • Comment les communautés de communes exercent-elles leurs compétences ?
  • Peut-on moduler la fiscalité des EPCI à fiscalité propre ?
1.

La communauté de communes

La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

  • aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • actions de développement économique dans les conditions prévues à l’ article L. 4251-17 du Code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la créa...
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