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L'essentiel par l'éditeur
Les fonds de péréquation en France, tels que le FDTP, FPIC, FSRIF et FNGIR, visent à équilibrer les ressources entre collectivités. Le FDTP, bien que modifié par la suppression de la taxe professionnelle, continue de soutenir les communes défavorisées. Le FPIC, introduit en 2012, redistribue les ressources selon un indice synthétique. Le FSRIF maintient son objectif de 3 500 M€. Le FNGIR compense les pertes dues à la réforme fiscale. La suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE est compensée par des transferts de TVA et de TFPB.
Les FDTP étaient alimentés par l’écrêtement des établissements exceptionnels (dont la base d’imposition par habitant de la commune d’implantation était supérieure au double de la moyenne nationale) et par l’écrêtement des magasins de grande surface. La suppression de la taxe professionnelle a remis en cause leur fonctionnement.
En 2011 comme en 2010, les ressources des FDTP sont maintenues à leur niveau 2009. La gestion des FDTP, qui relève de la compétence des conseils généraux, est quasiment identique à 2009. Ce dernier est chargé de répartir les ressources du fonds entre les communes, EPCI et agglomérations nouvelles défavorisées par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou de l’importance de leurs charges.
L’ article 125 de la loi loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de financ...
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