Fichepratique

Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)

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Mise à jour le 30 déc. 2024 | Référence : 3210

L'essentiel par l'éditeur

Dans les marchés publics, le choix entre prix unitaire et forfaitaire est crucial. Le prix forfaitaire, global et intangible, présente des risques pour l'entrepreneur en cas de sous-estimation des quantités, sauf faute du maître d'ouvrage. Le prix unitaire, adapté aux incertitudes, permet une révision selon les quantités livrées. Les marchés peuvent inclure des clauses de révision pour s'adapter aux fluctuations économiques. Le guide de l'Observatoire économique de la commande publique est une ressource clé pour comprendre ces mécanismes.

  • Quelle est la différence entre un prix unitaire et un prix forfaitaire dans les marchés publics ?
  • Comment les fluctuations économiques influencent-elles les prix dans les marchés publics ?
  • Quelles sont les conditions pour l'actualisation des prix dans les marchés publics ?

Le prix est le pilier de la notion de marché de travaux. L’article L. 2 du Code de la commande publique définit le marché public comme un contrat conclu à titre onéreux et fait donc de la notion de prix, un élément intrinsèque du marché.

Le prix constitue donc une mention substantielle du marché. Ainsi, dans tous les marchés et quel que soit leur montant, le prix rémunère le titulaire auquel est confiée l’exécution d’une prestation répondant aux besoins exprimés par l’acheteur public. La détermination du prix résulte de la confrontation de l’offre et de la demande.

Cependant, le prix n’est pas une notion uniforme : il existe, en effet, dans les marchés publics de travaux différents caractères de prix, que les intervenants à l’acte de construire doivent connaître et maîtriser afin d’éviter les désagréments liés à une forme de prix mal adaptée au marché.

1.

Les prix unitaire et forfaitaire

Les différents types de prix

Dans un marché public, il convient de distinguer différents types de prix :

  • le prix unitaire, le prix forfaitaire et le prix global ;
  • le prix initial et le prix de règlement. Le prix initial est celui qui est réputé établi aux conditions économiques de base définies dans le marché ; il figure dans le marché. Le prix de règlement est celui qui découle du prix initial par application des règles contractuelles permettant de prendre en compte la variation des conditions économiques applicables à la prestation faisant l’objet du marché. Le prix de règlement comprend la TVA ; il peut donc être affecté par un changement du taux ou de l’assiette de cette taxe entre la date d’établissement du prix initial et la date du fait générateur de l’impôt ;
  • le prix ferme, éventu...
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