Connaître les critères de répartition des dotations

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Mise à jour le 1 févr. 2024 | Référence : 0373

L'essentiel par l'éditeur

Le recensement rénové depuis 2009 améliore la fréquence des recensements pour les communes de moins de 10 000 habitants, passant à un cycle quinquennal, et annuel pour les plus grandes. La population DGF, utilisée pour la répartition des dotations, inclut des habitants fictifs pour les résidences secondaires. Le potentiel fiscal et financier, ainsi que l'effort fiscal, sont des indicateurs clés pour évaluer la richesse et la pression fiscale des collectivités.

  • Comment fonctionne le recensement des communes de moins de 10 000 habitants en France ?
  • Qu'est-ce que la population DGF et comment est-elle calculée ?
  • Quels sont les critères pour évaluer le potentiel fiscal et financier d'une commune ?
1.

Recensement et population légale des communes de moins de 10 000 habitants

Depuis 2009, la population locale et nationale est établie sur la base du recensement rénové. Ce nouveau mode de recensement a pour principal avantage d’augmenter la fréquence des recensements : nous passons d’un recensement décennal, aux résultats quasi figés entre 2 recensements (hors recensement complémentaire), à un recensement quinquennal pour les communes de moins de 10 000 habitants, voire annuel pour les autres communes.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement sera exhaustif et quinquennal. Les communes sont réparties au niveau national en 5 groupes, chaque groupe étant recensé une année donnée. Au bout d’un cycle de 5 ans, la totalité de la population des communes de moins de 10 000 habitants aura été recensé.

Une fois recensée, la variation de population d...

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