Fichepratique

Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de trajet

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Référence : 10360

La collectivité a l’obligation de prendre en charge les accidents de trajet des agents bien qu’ils soient dans un contexte où ils ne sont plus ni sous les ordres ni sous la responsabilité de leur employeur. Il est considéré que si l’agent subit un accident sur son trajet, c’est le travail qui en est la cause, car il ne se serait pas trouvé à cet endroit et à ce moment sur le lieu de l’accident s’il n’avait pas travaillé.

Mais de ce fait, dès lors qu’un motif personnel détourne ce trajet, l’accident qui peut arriver n’est plus professionnel.

La loi définit l’accident de trajet comme l’accident « qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités de la vie courante est de nature à détacher l'accident du service » (CGFP, art. L. 822-19).

Schéma
Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de trajet

Ce schéma présente la mise en place d’une procédure concernant les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de trajet.

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1.

Vérifier le respect du trajet

L’accident de trajet est l’accident survenu à un agent pendant le trajet aller-retour entre :

  • le lieu de travail et la résidence principale ;
  • le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas.

Le trajet domicile-travail

Le domicile est pris en compte au sens large : il peut s’agir aussi bien de la résidence principale de l’agent que de sa résidence secondaire. En revanche, peu importe que l’agent soit propriétaire, locataire, voire simple occupant de la résidence.

C’est le caractère de stabilité qui détermine si le lieu de départ de l’agent peut ou non être considéré comme le point de départ d’un trajet protégé au titre de la législation professionnelle.

Par conséquent, si un agent passe seulement quelques jours dans une résidence secondaire, le critère de...

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