Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de l’adopté

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Référence : 6335

L'essentiel par l'éditeur

L'adoption simple modifie le nom de l'adopté en ajoutant le nom de l'adoptant, avec consentement requis pour les majeurs et les mineurs de plus de 13 ans. En cas de désaccord, le tribunal décide. Le nom composé est indissociable et transmissible. Les adoptants peuvent demander la substitution du nom. Les enfants de l'adopté peuvent aussi être affectés par le changement de nom, selon leur âge et leur consentement.

  • Quelles sont les conséquences de l'adoption simple sur le nom de l'adopté ?
  • L'adopté majeur doit-il consentir au changement de nom en cas d'adoption simple ?
  • Comment le tribunal intervient-il en cas de désaccord sur le nom de l'adopté ?
1.

Le nom de l’adopté en la forme plénière dans le cas d’une adoption par une seule personne

En cas d’adoption simple par une personne seule, l’adopté prend en principe le nom de l’adoptant qui s’ajoute au sien (cf. article 363, alinéa 1er du Code civil ). Le nom de l’adoptant peut être placé indifféremment en première ou en seconde position (cf. arrêt du 6 octobre 2010 de la Cour de cassation ).

A noter

Si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction. À défaut de consentement, il conserve son nom d’origine.

Si l’adoptant et l’adopté (ou l’un d’eux) portent un double nom de famille, une partie du double nom de l’adoptant est adjointe à une partie du nom de l’adopté. Le choix du nom adjoint ainsi que l’ordre des deux noms appartient à l’adoptant, qui doit néanmoins recueillir le consentement personnel de l’adopt...

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