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L'essentiel par l'éditeur
L'adoption simple modifie le nom de l'adopté en ajoutant le nom de l'adoptant, avec consentement requis pour les majeurs et les mineurs de plus de 13 ans. En cas de désaccord, le tribunal décide. Le nom composé est indissociable et transmissible. Les adoptants peuvent demander la substitution du nom. Les enfants de l'adopté peuvent aussi être affectés par le changement de nom, selon leur âge et leur consentement.
En cas d’adoption simple par une personne seule, l’adopté prend en principe le nom de l’adoptant qui s’ajoute au sien (cf. article 363, alinéa 1er du Code civil ). Le nom de l’adoptant peut être placé indifféremment en première ou en seconde position (cf. arrêt du 6 octobre 2010 de la Cour de cassation ).
A noter
Si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction. À défaut de consentement, il conserve son nom d’origine.
Si l’adoptant et l’adopté (ou l’un d’eux) portent un double nom de famille, une partie du double nom de l’adoptant est adjointe à une partie du nom de l’adopté. Le choix du nom adjoint ainsi que l’ordre des deux noms appartient à l’adoptant, qui doit néanmoins recueillir le consentement personnel de l’adopt...
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