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L'essentiel par l'éditeur
Le mariage en France est régi par des conditions de fond et de forme strictes. Les futurs époux doivent être informés des droits familiaux et successoraux. La loi autorise le mariage entre personnes de même sexe et impose un âge minimum de 18 ans, sauf dispense. Les empêchements liés à la parenté ou à l'alliance nécessitent parfois une dispense présidentielle. La monogamie est obligatoire et le consentement doit être libre et sincère. La publication des bans et la tenue du dossier de mariage sont essentielles.
L’officier de l’état civil doit informer les futurs époux des modalités pour contracter mariage. Pour cela, il peut remettre au couple un guide ou une note d’information pour la constitution du dossier de mariage.
La loi du 3 décembre 2001 recommande à l’officier de l’état civil de renseigner les candidats au mariage sur le droit de la...
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