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L'essentiel par l'éditeur
La législation française classe les chiens dangereux en deux catégories selon l'article L. 211-12 du Code rural : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Les conditions de détention incluent l'identification du chien (tatouage ou puce), la vaccination antirabique, la souscription à une assurance responsabilité civile, pour les chiens de 1re catégorie, la stérilisation et l’obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l’animal, d'une attestation d’aptitude. Les chiens doivent être muselés et tenus en laisse dans les lieux publics. Les infractions peuvent être relevées par les policiers municipaux. La formation spécifique des agents est recommandée.
L’ article L. 211-12 du Code rural et de la pêche maritime répartit les chiens reconnus comme étant dangereux en deux catégories :
Dès lors que la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 donne une définition précise des chiens dangereux et leur attribue un cadre juridique, nous ne pouvons pas dénommer un autre chien comme « chien dangereux ». Dans le cas, par exemple, d’un labrador ou de tout autre chien qui aurait commis une agression canine, on parlera alors de « chien agressif » ou « chien mordeur ».
L’ arrêté interministériel du 27 avril 1999 vient compléter ce cadre juridique et liste les chiens susceptibles d’être dangereux. Ce texte juridique, qui est le plus important de cett...
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