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L'essentiel par l'éditeur
Pour être éligible en tant que conseiller communautaire en France, trois conditions sont essentielles : avoir au moins 18 ans le jour de l'élection, être électeur ou inscrit au rôle des contributions directes dans la commune, et avoir satisfait aux obligations du service national. Les inéligibilités incluent les personnes sous tutelle, celles ayant des comptes de campagne rejetés, et certains fonctionnaires. Les ressortissants européens peuvent se présenter sous conditions spécifiques.
Trois conditions sont nécessaires :
Il est nécessaire d’être âgé de 18 ans au jour de l’élection, et non au jour de la candidature ( CE, 29 novembre 1912, Élec. mun. de Lalouse ).
Il est impératif d’être électeur dans la commune ou d’être inscrit au rôle d’une des contributions directes ou de justifier devoir y être inscrit au 1er janvier de l’année de l’élection.
Qualité d’électeur
La qualité d’électeur est reconnue à tous ceux qui sont inscrits sur la liste à la date du scrutin, même si leur inscription était irrégulièr...
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Gouvernance intercommunale
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