Peut-on intervenir pour les EPLE alors que la commune n’est pas la collectivité de référence ?

Question

Accepted Answer

Comme les thématiques traitées par le CESCE sont souvent portées à l’échelle locale par les services municipaux en direction des publics relevant de l’enseignement secondaire, la recherche ou la promotion de partenariats stables et structurés entre communes et EPLE s’avèrent judicieuses. 
 Il est à noter que le dispositif de liaison école-collège prévu par le  décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013  ( cf.   S’inscrire dans une démarche favorisant la continuité éducative du PEDT  ) est complété par un alinéa de la  loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013  d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : 
  « Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté peut être commun au collège et aux écoles concernées »  (art. 57 de la loi ;  art. L. 401-4 du Code de l’éducation ).

Connaître les « comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement » (CESCE) pour les EPLE du secondaire

Contexte

Le nécessaire état des lieux de l’engagement de la commune en direction des EPLE de l’enseignement secondaire

Textes juridiques de référence