Sommaire

• 1. Maîtriser les contours du régime de la sous-traitance
• 2. Savoir dans quel cas on applique une sous-traitance de marché
• 3. Distinguer les différents types de sous-traitance

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• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

La sous-traitance dans les marchés publics est une opération où un opérateur confie à un sous-traitant l'exécution partielle d'un marché. Elle est applicable aux marchés de travaux, services, industriels et de fournitures avec services. La sous-traitance est interdite pour les fournitures simples. Les contrats d'entreprise peuvent être sous-traités, mais pas les simples contrats de vente. La sous-traitance industrielle, de capacité et de spécialité sont des typologies distinctes, chacune avec ses spécificités.

• Quels sont les types de marchés publics où la sous-traitance est autorisée ?
• Quelle est la différence entre un contrat d'entreprise et un contrat de vente en sous-traitance ?
• Quelles sont les typologies de sous-traitance et leurs caractéristiques ?