Connaître les aides du département

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Référence : 6397

L'essentiel par l'éditeur

Les aides départementales, votées par le conseil général, soutiennent des projets s'inscrivant dans des politiques d'intervention spécifiques. Les bénéficiaires incluent communes, syndicats mixtes, SEM, bailleurs sociaux et associations. La demande de subvention doit être stratégiquement, temporellement et physiquement planifiée, avec un plan de financement détaillé. Le respect des critères d'éligibilité et des calendriers budgétaires est crucial pour l'obtention et le versement des subventions.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour obtenir une aide financière du département ?
  • Comment construire un dossier de demande de subvention départementale ?
  • Quels sont les bénéficiaires potentiels des aides financières départementales ?
1.

Maîtriser les contours des aides financières du département

Les aides départementales sont accordées au titre de politiques d’intervention et de programmes d’aide que le conseil général a votées lors de l’adoption du budget primitif ou de décisions modificatives.

Les domaines concernés

Il vous appartient de vérifier que votre projet et, plus particulièrement, que les actions qui y sont développées entrent dans le cadre de ces politiques d’intervention ou ces programmes d’aide. À cet égard, le département fait paraître chaque année ces différentes aides et la limite des enveloppes budgétaires votées.

Il convient de distinguer si votre projet s’inscrit dans une procédure :

  • individualisée : votre dossier est alors soumis à l’examen du conseil général ;
  • globalisée : dans ce cas, le conseil général vote pour un type d’interven...
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