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L'essentiel par l'éditeur
Les aides départementales, votées par le conseil général, soutiennent des projets s'inscrivant dans des politiques d'intervention spécifiques. Les bénéficiaires incluent communes, syndicats mixtes, SEM, bailleurs sociaux et associations. La demande de subvention doit être stratégiquement, temporellement et physiquement planifiée, avec un plan de financement détaillé. Le respect des critères d'éligibilité et des calendriers budgétaires est crucial pour l'obtention et le versement des subventions.
Les aides départementales sont accordées au titre de politiques d’intervention et de programmes d’aide que le conseil général a votées lors de l’adoption du budget primitif ou de décisions modificatives.
Il vous appartient de vérifier que votre projet et, plus particulièrement, que les actions qui y sont développées entrent dans le cadre de ces politiques d’intervention ou ces programmes d’aide. À cet égard, le département fait paraître chaque année ces différentes aides et la limite des enveloppes budgétaires votées.
Il convient de distinguer si votre projet s’inscrit dans une procédure :
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Gouvernance communale
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